Les litiges liés aux travaux

avril 18, 2020 Eqqer 0 Comments
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 Top 5 des litiges travaux en construction et rénovation

Découvrez les litiges que nous rencontrons le plus fréquemment dans nos missions de conseils et d’expertises de travaux 

Les malfaçons 1ère source de litiges de travaux de chantiers

Dans le bâtiment, une malfaçon est un défaut dans la réalisation d’un ouvrage et ce quel qu’il soit, gros oeuvre ou second oeuvre. c’est la source principale de litiges de travaux.

La malfaçon concerne tous les corps d’états, de la plomberie à la peinture, de la maçonnerie à la couverture. Une malfaçon est souvent un travail qui n’a pas été réalisé consciencieusement. C’est aussi dû à l’emploi de matériaux inadaptés  ou de mauvaises qualités. Les travaux sont réglementés par des normes, on fait référence aux DTU (documents techniques unifiés).

Malfaçons sont généralement faciles à prouver

Même si vous vous heurtez parfois à la mauvaise fois de l’entrepreneur, de l’artisan ou du maître d’oeuvre les malfaçons sont généralement facile à prouver. Une expertise des travaux réalisée par un expert compétent suffit.

Restez vigilant car certaines malfaçons ne sont plus visibles une fois le chantier achevé ou avancé. Par exemple vous retrouvez souvent des malfaçons dans les travaux d’isolations ou d’étanchéités qui sont difficiles d’accès. La rénovation de menuiseries, fenêtres et baies vitrées sont souvent propices aux malfaçons. Les ouvriers doivent faire vite et peuvent négliger la préparation de l’encadrement (tableau) dans lequel sera insérée la nouvelle fenêtre. La mousse expansive est alors employée abusivement au détriment de l’isolation. Cachées derrière des baguettes de finitions ces malfaçons sont difficiles à prévenir si on est pas régulièrement sur les travaux.

 

Les litiges de non conformités de travaux ou de matériaux

La non conformité (pas conforme) peut se retrouver à plusieurs niveaux dans un chantier de travaux de rénovation ou de construction.

Des travaux ne ressemblent pas à ce qui était prévu dans le devis. Le muret fait 1 mètre de moins, la couleur de peinture n’est pas celle annoncée…les sources de non-conformités sont nombreuses.

Le devis est un contrat.

Les travaux annoncés sont correctement réalisés mais ne répondent pas au descriptif du devis que vous avez signé. Le devis est un contrat entre le professionnel en bâtiment et le client. il doit être respecté scrupuleusement.

Les matériaux employés sur le chantier ou les accessoires sont parfois pas conformes au descriptif dans le devis des travaux. Demandez à l’entreprise générale ou à l’artisan de détailler le devis en notifiant les références des produits et matériaux utilisés.

De plus, e prix et la qualité d’un mitigeur varie du simple au quadruple. C’est pourquoi, si la référence n’est pas dans le devis des travaux, le risque qu’on installe le mitigeur bas de gamme est important.

Non respect des règles de l’art

Le non respect des règles de l’art dans les travaux sont une sérieuse source de litiges car la définition des règles de l’art n’est pas simple. Les règles de l’art, c’est faire de son mieux en respectant les normes et usages du corps de métier en question. C’est pourquoi un chantier ou un travail qui respecte les règles de l’art est un chantier non bâclé, il est parfait visuellement et respecte les contraintes et normes techniques de la profession.

 

Règlements des factures et acomptes sur travaux

Les règlements de factures sont sources de litiges. Les  artisans, entrepreneurs et constructeurs exigent souvent des acomptes pour démarrer leurs travaux. C’est un usage mais pas une obligation. C’est parfois après que la situation se détériore. le prestataire peut demander rapidement un nouveau réglement faisant référence aux modalités décrites dans le devis (“second réglement en cours de chantier”).

Détaillez les modalités de réglement dans les devis

Les sommes réclamées doivent être en rapport avec les travaux réalisés. Sinon, une discussion litigieuse va s’instaurer. Au risque même que le prestataire (artisan, entreprise générale…) refuse de continuer le chantier. Ce chantage au réglement des acomptes n’est pas légal mais peut amener à des situations de blocage.

Il est impératif de détailler dans le devis les étapes de réglements des avances. Plus il en reste à la réception du chantier plus le client a des chances d’obtenir satisfaction.

 

Retards de chantier

Les retards de chantiers sont souvent liés à un manque de trésorerie de l’entreprise de bâtiment ou de l’artisan. L’entreprise va chercher des acomptes sur des nouveaux chantiers et n’avancera sur les travaux engagés.

Les retards sont difficiles à anticiper

Par ailleurs,l’entreprise de travaux peut aussi accepter plus de chantiers qu’elle n’est capable de réaliser dans des temps raisonnables.

Attention aux fausses excuses comme l’indisponibilité de matériel. un professionnel du bâtiment s’en assure avant de s’engager. Autre exemple parfois avancé, le sous traitant est défaillant. Pour ce dernier exemple, le client a un interlocuteur, le maître d’oeuvre avec lequel il a signé le devis.

Il est difficile de prévenir les problèmes de retards. c’est pourquoi il faut essayer d’inclure dans le contrat/devis une clause de pénalité de retard.

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