Que faire contre des malfaçons de travaux? 5/5 (2)

avril 13, 2020 Eqqer 0 Comments

Les solutions pour éviter les malfaçons de travaux

Les travaux en rénovation comme en construction sont souvent source de litige. Les raisons sont multiples. Cela peut être une incompréhension dès le départ, la rencontre de problèmes techniques imprévus, l’incompétence de l’entreprise générale, de l’artisan ou du maître d’oeuvre. A cela peuvent s’ajouter des difficultés de trésorerie, des malfaçons, des non conformités ou des défaut défauts de conseil.

Comment choisir son artisan ou son constructeur?

Pour éviter les désordres de chantier il faut déjà sélectionner une entreprise qualifiée pour les travaux que vous souhaitez réaliser. Demandez des références de travaux réalisés. Vérifiez la santé de l’entreprise (societe.com ou infogreffe). Vous verrez si l’entreprise est saine ou en liquidation, depuis combien de temps elle existe, qui la gère, le capital social et le siret (et code APE). Ces informations vous permettront de cadrer l’artisan ou l’entreprise à qui vous comptez confier vos travaux d’habitation.

Faites attention aux “amis” ou relations, pour éviter les litiges contrôlez. Beaucoup de clients ont fait (trop) confiance à leur constructeur, artisan ou entreprise générale. La confiance n’exclut pas le contrôle. Pour ne pas être victime et tomber en litige commencez par contrôler.

Quelles assurances pour faire construire ou rénover votre habitation?

Pour bien engager des travaux il faut en premier lieu demander l’attestation d’assurance de votre entrepreneur en bâtiment. C’est impératif et l’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises du bâtiment. L’attestation est fournie par l’assureur de l’entreprise, elle doit être valide à la date de démarrage des travaux et elle détaille les types de travaux pour lesquels l’entreprise est assurée.

En cas de litige de travaux de construction ou de rénovation, vous pourrez vous faire accompagner par votre assureur logement dans le cadre d’une assistance juridique ou une protection juridique. L’assistance juridique est souvent gratuite mais les prestations d’assistances sont limitées. La protection juridique est payante mais elle garantie un service plus complet. La protection juridique peut prendre en charge certains frais de procédure : huissier de justice, expertise en bâtiment, avocat spécialisé. Attention, les montants sont plafonnés et il y a souvent des délais de carence par rapport à la date de démarrage des travaux. Lisez bien votre contrat d’assurance ou adressez vous à votre assureur.

Pour des travaux importants comme la construction d’une habitation vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage.

Le devis de l’entreprise de travaux ou de l’artisan

Commencez par consulter plusieurs professionnels du bâtiment. Faites jouer la concurrence et comparez les devis. Comparez les montants des devis mais aussi les descriptifs des prestations. Plus les travaux sont détaillés moins vous aurez de surprises à la livraison du chantier. Faites-vous expliquer les postes qui ne sont pas parfaitement clairs. Demandez aussi ce que ne fait pas l’entreprise de bâtiment (comme les finitions après la pose de fenêtres)

Pour vous protéger assurez vous que l’entreprise de bâtiment détaille sur ses documents (devis de travaux) le nom de l’assureur où il a souscrit son assurance décennale.

Les modalités d’exécution des travaux ou du chantier doivent être détaillées : date de début de chantier, durée estimative du chantier, pénalités de retard si les travaux accusent un retard important. Il arrive que l’entreprise sous traite les travaux à d’autres artisans. Vous augmentez dans ce cas les risques de problèmes et donc de litiges.

Enfin, soyez vigilants aux modalités de règlements de vos factures de travaux. Essayez de régler les travaux au fur et à mesure de leur avancement.Éviter les acomptes importants. Vous risquez qui vont vous mettre en situation de dépendance. L’acompte pour des travaux n’est pas obligatoire, c’est un usage. Un acompte de 10% ou 20% doivent suffire. Si possible, visitez le chantier souvent et interrogez le maître d’oeuvre sur le travail effectué. Intéressez-vous à vos travaux, cherchez à comprendre et attention au explications pas claires.

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